Table des matières :

Partie 1 - Vos fonctions d'acheteur

Chapitre 1 : Quelles sont les règles à respecter dans les achats?
Introduction
Pourquoi devez-vous suivre ces règles?
Qui établit les règles?
. Exceptions au principe de la concurrence (marchés à fournisseur unique)
Qu'est-ce qu'un contrat?
Quelles sont les règles qui s'appliquent aux achats de l'État?
. Les principes que vous devez respecter dans vos opérations d'achat
. Conseils pratiques dans le domaine des achats
. Les pratiques à éviter
Ce que vous devez faire lorsque le prix du marché est supérieur à la limite de vos pouvoirs d'achat ou à ceux de votre ministère

Chapitre 2 : La marche à suivre dans le domaine des achats
Les phases du processus d'achat
Votre rôle en tant qu'acheteur
Qu'est-ce qui vous autorise à faire des achats?
Quelles sont les limites de vos pouvoirs d'achat?
Les procédures à respecter dans les achats et dans la passation des marchés
Le rôle de votre client dans les opérations d'achat

Chapitre 3 : Ce qu'il faut d'abord faire
La définition des besoins
Qu'est-ce que l'Énoncé des travaux?
Comment rédiger clairement votre Énoncé des travaux?
La préparation de la demande d'achat
Les méthodes d'achat (d'approvisionnement) courantes

Chapitre 4 : L'achat des biens
Quelques seuils applicables
Les marchés écologiques

Chapitre 5 : L'achat des services
Les services d'aide temporaire
Les marchés écologiques

Chapitre 6 : L'impact des accords commerciaux sur les marchés publics
L'Accord de libre-échange nord-américain
L'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
L'Accord sur le commerce intérieur

Chapitre 7 : L'impact des ententes conclues avec les Autochtones et des programmes d'achat qui leur sont destinés
Les obligations en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales
Les obligations en vertu de la Stratégie d'acquisitions auprès des entreprises autochtones

Chapitre 8 : Les autres questions dont vous devez tenir compte
Pourquoi les cotes de sécurité sont-elles nécessaires?
L'évaluation des risques dans les contrats
Les langues officielles
Les plaintes déposées devant le Tribunal canadien du commerce extérieur

Chapitre 9 : Comment lancer un appel d'offres
Que faites-vous lorsque les besoins de votre client sont plus complexes?
La méthode d'appel d'offres
Le lancement de l'appel d'offres
Les marchés dont la valeur est faible
Le recours à des fournisseurs uniques
Les différents types d'appels d'offres Les avis d'attribution de marchés
La diffusion des documents d'appel d'offres
La qualité des documents d'appel d'offres

Chapitre 10 : L'évaluation des offres et des propositions
L'évaluation des offres
L'évaluation des propositions en général
Quels critères appliquerez-vous dans l'évaluation des propositions?
En quoi consistent les méthodes de sélection des entrepreneurs?
L'évaluation des propositions et la sélection de l'entrepreneur

Chapitre 11 : Quelles sont les différentes manières de passer un marché?
La carte d'achat du gouvernement
Le bon de commande
Votre offre ou proposition est acceptée
Vous êtes invité à ...
L'offre à commandes
L'arrangement en matière d'approvisionnements

Chapitre 12 : La préparation du contrat
La base de paiement
Les modalités de paiement
Les dernières vérifications à faire avant d'établir le contrat

Chapitre 13 : La gestion et l'administration des marchés
Le suivi dans la réalisation des marchés
Le modificatif contractuel
Le paiement
Le paiement d'acomptes

Chapitre 14 : Que faire en cas de difficulté?
Que se produit-il si les biens ou les services ne sont pas satisfaisants?
Les solutions à apporter aux différends

Chapitre 15 : La résiliation du contrat
La résiliation pour cause de commodité
La résiliation pour cause de défaut
La résiliation par consentement mutuel
La résiliation à la demande de l'entrepreneur
Les questions de garantie financière
Le règlement des différends contractuels

Chapitre 16 : La clôture du dossier contractuel

Partie 2 : TPSGC comme organisme d'achat
Introduction
Les services d'acquisition de TPSGC
Les autres services de TPSGC

Partie 3 : Choix de lectures
Les guides d'approvisionnement de TPSGC
Les autres moyens offerts par TPSGC
Lectures diverses