Chapitre 7 - L'impact des ententes conclues avec les Autochtones et des programmes qui leur sont destinés

Les obligations en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales
Les obligations en vertu de la Stratégie d'acquisitions auprès des entreprises autochtones

Le gouvernement souhaite collaborer au développement des entreprises autochtones. C'est pourquoi il a signé, avec des groupes autochtones, des ententes de revendications territoriales qui font état de certaines obligations dans la réalisation des opérations d'achat et dans la passation des marchés. Il a en outre adopté une Stratégie d'acquisitions auprès des entreprises autochtones, pour leur offrir des perspectives plus vastes dans la vente de leurs biens et de leurs services au gouvernement fédéral.

Les obligations en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales

Les ententes de revendications territoriales globales conclues par le gouvernement avec des groupes autochtones prévoient des obligations dans la passation des marchés. Vous devez respecter ces obligations lorsque vous achetez des biens et des services à livrer dans des régions soumises à ces ententes.

Les obligations prévues dans les ententes de revendications territoriales globales l'emportent sur les accords commerciaux internationaux signés par le Canada, de même que sur l'ACI.

Ces ententes visent à réaliser les objectifs suivants :

Accroître la participation des groupes autochtones aux perspectives économiques et commerciales dans les zones de peuplement.

• Améliorer la capacité des entreprises autochtones à faire face à la concurrence dans l'attribution des marchés publics dans les zones de peuplement.


• Veiller à ce que les Autochtones soient bien représentés dans la main-d'oeuvre active des zones de peuplement.

Dans le cadre de ces ententes, vous devez d'abord et avant tout veiller à faire connaître en bonne et due forme, aux entreprises autochtones, les projets de marché du gouvernement fédéral, selon les modalités qui y sont précisées. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre supérieur hiérarchique.

Les obligations en vertu de la Stratégie d'acquisitions auprès des entreprises autochtones

On encourage les entreprises autochtones à participer à la concurrence dans l'attribution de la plupart des marchés fédéraux, en plus de leur offrir des marchés qui sont réservés à la concurrence parmi les fournisseurs autochtones compétents. Les ministères fixent des quotas pour les marchés réservés; selon ces quotas, on encourage les employés du gouvernement fédéral à réserver volontairement, dans tous les cas pratiques, des projets de marché pour mettre en concurrence des entreprises autochtones.

Les marchés réservés aux entreprises autochtones échappent à l'application de l'ALÉNA, de l'AMP-OMC ou de l'ACI.

Parce que les ministères établissent des quotas pour les marchés réservés, vous avez l'importante tâche d'informer la gestion de ces marchés réservés pour aider à mesurer les accomplissements du ministère vis à vis des objectifs de rendement.